Politique de confidentialité
Notre engagement de transparence sur la collecte et l’usage de vos données. Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique & Libertés.
1. Responsable du traitement
Gestionaris, SAS au capital de 10 000 €, SIREN 107 808 552 RCS Paris, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à dpo@gestionaris.fr ou par courrier à l’adresse du siège.
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Identité, coordonnées, RIB | Exécution du mandat de gestion | Contrat | 10 ans après fin du mandat |
| Pièces d’identité, justificatifs | Sélection des locataires, conformité | Contrat / Obligation légale | 3 ans (candidat) / durée du bail + 5 ans |
| Données fiscales | Reporting fiscal annuel | Obligation légale | 10 ans |
| Photos d’état des lieux | Constat opposable | Contrat | Durée du bail + 3 ans |
| Cookies analytiques | Mesure d’audience anonymisée | Intérêt légitime (Plausible) | 13 mois max |
| Email newsletter | Lettre mensuelle | Consentement | Jusqu’à désabonnement |
| Email de préinscription, nombre de logements (facultatif) | Liste d’attente du lancement | Consentement (Resend, États-Unis) | Jusqu’à l’ouverture du service, ou demande d’effacement |
Liste d’attente du lancement
Lorsque vous déposez votre adresse email sur notre page d’accueil pour réserver votre place, nous enregistrons cette adresse et, si vous répondez à la question facultative posée ensuite, le nombre de logements que vous louez. Finalité : vous prévenir de l’ouverture du service et vous attribuer votre rang dans la file. Base légale : votre consentement, donné par le dépôt volontaire de votre adresse. Destinataire : Resend, service exploité par la société Plus Five Five, Inc., de droit américain. Les données de contact y sont stockées aux États-Unis, quelle que soit la région d’expédition retenue pour nos emails. Ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues à l’accord de traitement des données que nous avons conclu avec ce prestataire. La liste de référence, elle, reste dans notre propre base, hébergée dans l’Union européenne : seule une copie de diffusion, limitée à votre adresse email, est confiée à ce prestataire. Aucune autre communication de ces données n’est faite à un tiers, et elles ne servent à aucune publicité. Durée de conservation : jusqu’à l’ouverture du service, et au plus tard jusqu’à votre demande d’effacement. Effacement : une simple demande à contact@gestionaris.fr suffit, sans justification à fournir. Nous supprimons alors votre adresse de notre base et de la liste de diffusion. La préinscription n’ouvre aucun compte et ne vous engage à rien.
3. Hébergement et transferts
Toutes les données métier (documents, baux, identités, photos, dossiers locataires) sont hébergées sur l’infrastructure Supabase, dans l’Union européenne (région de Francfort, Allemagne). Les données métier ne sont pas hébergées hors Union européenne. Le frontend public (site vitrine) est hébergé chez Vercel ; il ne traite aucune donnée personnelle métier.
4. Sous-traitants
- Supabase (Union européenne — Francfort) — hébergement de la base de données et stockage des documents
- Skribble (Suisse — pays reconnu adéquat par la Commission européenne) — signature électronique qualifiée
- Resend, exploité par Plus Five Five, Inc. (États-Unis, données de contact stockées aux États-Unis quelle que soit la région d’expédition, transferts encadrés par les clauses contractuelles types) — envoi d’emails transactionnels et copie de diffusion de la liste d’attente du lancement
- Vercel (États-Unis — hébergement du frontend, aucune donnée métier) — hébergement du site vitrine
- Google — authentification (connexion OAuth)
- Anthropic (États-Unis, traitement UE) — modèles d’IA, sous DPA conforme RGPD
- Mapbox (États-Unis) — tuiles cartographiques (aucune donnée personnelle transmise)
Tous nos sous-traitants ont signé un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD. La liste détaillée et à jour est disponible sur demande à dpo@gestionaris.fr.
5. Sécurité
- Chiffrement AES-256 au repos pour tous les documents
- Chiffrement TLS 1.3 en transit
- Authentification multi-facteurs (MFA) sur tous les comptes internes
- Séparation stricte des environnements (production / pré-production / développement)
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées, conservées 30 jours
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement — sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition — au traitement basé sur l’intérêt légitime
- Droit à la limitation — geler temporairement le traitement
- Droit de définir des directives post-mortem — sur le sort de vos données
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à dpo@gestionaris.fr en joignant une copie de pièce d’identité. Nous répondons sous 30 jours maximum. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. Cookies
Le site Gestionaris utilise un nombre minimal de cookies. Le détail est consultable sur la page cookies. Aucun cookie publicitaire ou de réseau social tiers n’est déposé sans votre consentement explicite.